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charte informatique

 

Charte d'utilisation d'Internet,

des réseaux informatiques et des services multimédias

 

Entre l'EPL : LPA Le Sullio de Saint Jean Brévelay et CFA - LPA Le Talhouët d'Hennebont.


Représenté par la directrice et sa responsable d'antenne

D'une part
Et
L'élève, l'apprenti, le personnel et toute personne susceptible d'utiliser l'Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'établissement.
D'autre part

 


PREAMBULE


L'EPL
s'efforce d'offrir aux élèves, aux apprentis et aux membres du personnel les meilleures conditions de travail, avec l'outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l'élève, de l'apprenti, aux actions pédagogiques des enseignants et à l'information du personnel.
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des postes de consultation Internet. Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur : notamment loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés; loi n° 78 - 753 du 17 juillet 1978 sur « l'accès aux documents administratifs » ; loi n° 85 - 660 du 3 juillet 1985 « sur la protection des logiciels » ; loi n° 88 - 19 du 5 janvier 1988 « relative à la fraude informatique » ; loi n° 92 - 597 du 1er juillet 1992 « codes de la propriété intellectuelle ».
La charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques mises à leur disposition.
Pour le confort de tous, le respect de cette charte, qui vient en annexe du règlement intérieur, est une obligation qui  s'impose à chaque utilisateur.
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent principalement aux élèves, aux apprentis mais aussi aux enseignants, aux formateurs, personnels autorisés à utiliser les postes des deux sites de l'EPL : LPA Le Sullio de Saint Jean Brévelay et CFA-LPA Le Talhouët d'Hennebont.

 


IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION


La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Sont interdits et pénalement sanctionnés:

  • Le non-respect des droits de la personne: l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure;
  • Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques;
  • La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur;
  • L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité;
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique: la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits :

- les copies et l'usage de logiciels commerciaux, jeux, supports musicaux et cinématographiques pour quelque usage que ce soit (hormis une copie de sauvegarde) ;

- la contrefaçon;

  • L'incitation à la consommation de substances interdites.

 

 

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

 

Description des services proposés

L'établissement offre à l'utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, les services informatiques suivants:

  • Un compte personnel à tous les élèves, les apprentis, les professeurs et le personnel de l'EPL qui se connectent par code et mot de passe;
  • Une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux pédagogiques;
  • L'accès à tous les programmes disponibles sur le serveur;
  • L'utilisation des imprimantes;
  • L'utilisation des appareils de numérisation;
  • L'utilisation d'un antivirus;
  • L'utilisation de tous les logiciels et cédéroms mis à disposition par l'EPL;
  • Un accès Internet soumis des restrictions conformes à la législation française en vigueur et à la déontologie de l'EPL;
  • La consultation des messageries personnelles, des sites communautaires (tels que Facebook ou Twitter ...) et de sites vidéos est tolérée uniquement durant la tranche horaire 17h00-18h00
  • pour les internes du site de Saint Jean Brévelay. Cette tolérance peut à tout moment être supprimée s'il y a des débordements;

 

 

Engagements de l'EPL

 

L'établissement s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés ci-dessus.
L'établissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait constater à l'occasion de l'utilisation de ses services.
L'établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les services qu'il propose de manière permanente. Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être  momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
L'établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la surveillance de ces interruptions.

L'établissement se réserve la possibilité:

  • De procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies;
  • D'utiliser des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public;
  • De procéder à un contrôle des sites visités par les élèves, les apprentis, les professeurs et le personnel afin d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites.


A cette fin un firewall filtre et trace tous les accès à Internet de chaque machine et de chaque utilisateur.



Engagements de l'utilisateur

 

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique de l'établissement.
Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait: la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.

L'utilisateur s'engage à :

  • Accéder aux ressources informatiques uniquement à des fins pédagogiques,scolaires ou professionnelles;
  • Ne pas introduire, modifier, altérer ou supprimer des informations ne lui appartenant pas;
  • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau;
  • Ne pas utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources;
  • Ne pas introduire des programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver);
  • Ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (stockage de gros fichiers, impression de gros documents...);
  • Respecter le matériel mis à sa disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service;
  • Ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines;
  • Respecter les règles de sécurité;
  • Ne pas connecter d'ordinateur personnel au réseau de l'établissement;
  • Respecter la vie privée d'autrui, la diffamation, la discrimination (racisme, sexisme...);
  • Ne pas faire appel à la violence ou commettre des actes illicites ou dangereux...;
  • Ne pas participer à la contrefaçon de marque, la reproduction, la représentation ou la diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait musical, photographie, extrait littéraire...) ou d'une prestation de droits voisins. Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Ne pas utiliser le système dans le but de vendre et de distribuer des substances et objets il légaux.
  • Tout support amovible (disquette, clé USB, CD Rom, DVD, ...) provenant de l'extérieur doit être vérifié à l'aide de l'antivirus avant son utilisation.


L'utilisateur s'engage à ne pas consulter de blogs, utiliser les groupes de discussion (chats, forums, messengers...) consulter une messagerie, ou toutes autres activités non pédagogique
s en dehors des horaires tolérés.
L'utilisation de la messagerie est réservée à un usage pédagogique, et s'effectue dans le respect de la législation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers, à l'image, à la propriété privée, aux droits d'auteurs, aux libertés et au respect de la personne. En particulier, est strictement interdit l'envoi de photographies prises sans autorisation (avec un téléphone portable par exemple).
Dans tous les cas, la consultation des boîtes E-MAIL personnelles n'est pas prioritaire à la recherche pédagogique.
Les recherches sans valeur éducative et les jeux sont formellement interdits dans l'utilisation des postes informatiques de l'établissement.
Il est interdit, en particulier, de consulter les sites publicitaires, les sites de jeux en lignes, les sites de casinos en lignes, les sites concernant les téléphones mobiles, les sites d'enchères.
Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation. L'Internet, les réseaux, ne sont pas des zones de non droits pour les élèves, les apprentis et les utilisateurs.
Il est interdit de déposer des informations sur l'EPL: LPA Le Sullio de Saint Jean Brévelay et CFA - LPA Le Talhouët d'Hennebont, ou sur des personnels de l'établissement (messages, textes ou photos) sur des sites extérieurs ou personnels (blog).


Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions progressives.

 


LES SANCTIONS

 

  • Avertissement de l'utilisateur concerné;
  • Interdiction temporaire d'accès à l'outil informatique en dehors des cours;
  • Interdiction permanente d'accès à l'outil informatique;
  • Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d'exclusion suite à un conseil de discipline...);
  • Poursuites civiles et pénales en cas d'infractions aux dispositions légales.

 

L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.